Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit les règles de traitement et de protection des données personnelles fournies par les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site web Pépinière Adamczyk (drzewkaowocowe) et du passage de commandes, des demandes de renseignements concernant les arbres fruitiers, les arbustes et le matériel de pépinière.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Pépinière Leszek Adamczyk, dont le siège social se situe à Końskowola, Nowy Pożóg 45, 24-130 Końskowola, Pologne. Le contact concernant la protection des données personnelles est possible :

2. Architecture de sécurité – Absence de suivi invasif

Le trafic sur le site web est surveillé uniquement au niveau des journaux serveur internes et anonymes pour garantir la stabilité, la sécurité de l'infrastructure et la protection contre les attaques (ce que l'on appelle les journaux techniques). Nous n'utilisons pas d'outils d'analyse basés sur des cookies marketing ou des systèmes de remarketing.

3. Étendue des données collectées

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles :

Catégorie de données	Portée des données	Finalité du traitement
Données d'identificationNom, prénom, nom de l'entreprise, N° TVAIdentification du client, facturation
Données de contactAdresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraisonContact et exécution des commandes
Données de commandeHistorique des achats, préférences variétalesExécution des contrats, service après-vente
Données techniquesAdresse IP, type de navigateur, système d'exploitationAnalyse du trafic, sécurité du site web

4. Finalité et base juridique du traitement des données

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs dans les formulaires de contact, les demandes de renseignements ou les commandes sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Traitement des demandes de renseignements et tenue de la correspondance commerciale – la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime du Responsable consistant à répondre aux demandes des clients).
• Exécution des commandes, facturation et documentation des ventes – la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (nécessité à l'exécution d'un contrat) et l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD (respect des obligations fiscales et comptables).
• Recouvrement éventuel de créances ou défense contre des créances – la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
• Marketing direct de nos propres produits – uniquement après votre consentement séparé (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Nous ne traitons pas les données personnelles à des fins de marketing sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront traitées pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées :

• Pour les demandes de renseignements – jusqu'à la fin de la correspondance, au maximum 12 mois à compter du dernier contact.
• Pour les commandes réalisées – pendant la période requise par la législation fiscale (5 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'obligation fiscale est née) et jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances (généralement 6 ans).
• Données marketing (avec consentement) – jusqu'au retrait du consentement, au maximum 3 ans.

6. Destinataires des données

Les données des Utilisateurs ne sont pas vendues, prêtées ou partagées avec des tiers à des fins de marketing. Les destinataires des données peuvent uniquement être :

• Les entités fournissant des services d'hébergement et de serveur au Responsable (sur la base de contrats de sous-traitance de données).
• Les entreprises de messagerie et les transporteurs – pour livrer les arbres et arbustes commandés.
• Les fournisseurs de services comptables et juridiques.
• Les entités autorisées par la loi (par exemple, les autorités fiscales, les tribunaux).

7. Droits de l'Utilisateur

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données – vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous traitons et en recevoir une copie.
• Droit de rectification – vous pouvez demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes.
• Droit à l'effacement („droit à l'oubli”) – dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement – lorsque vous contestez l'exactitude des données ou que vous vous opposez au traitement.
• Droit à la portabilité des données – vous pouvez recevoir vos données dans un format lisible par machine.
• Droit d'opposition – au traitement fondé sur l'intérêt légitime du Responsable.
• Droit de retirer votre consentement – à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit d'introduire une réclamation – auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie), si vous estimez que le traitement enfreint la loi.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail : leszek.adamczyk.drzewka@gmail.com ou par écrit à l'adresse du siège social de l'entreprise.

8. Cookies

Le site web de la Pépinière Adamczyk utilise uniquement des cookies nécessaires (techniques), indispensables au bon fonctionnement du site web, à la garantie de la sécurité et à l'utilisation des fonctions de base (par exemple, la navigation, le sélecteur de langue). Nous n'utilisons pas de cookies à des fins de profilage, d'analyse du comportement des utilisateurs ou de marketing.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies dans votre navigateur. La désactivation des cookies nécessaires peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site web.

9. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées contre la perte, les dommages, l'accès non autorisé ou la divulgation. Seules les personnes autorisées qui ont été correctement formées à la protection des informations ont accès aux données. Le site web utilise un certificat SSL (chiffrement HTTPS).

10. Transfert de données en dehors de l'EEE

En règle générale, nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE). En cas d'utilisation d'outils provenant de fournisseurs situés en dehors de l'EEE (par exemple, des serveurs d'hébergement), nous garantissons un niveau de protection adéquat par le biais des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Le Responsable se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité en cas de modification de la législation ou d'évolution des services proposés. Toute modification substantielle sera annoncée par la publication d'un avis sur la page d'accueil du site web. La version actuelle du document sera toujours disponible à cette adresse.

La présente politique de confidentialité est en vigueur à partir du 1er janvier 2026.